Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – dourous.net
1. Présentation du site
Le site dourous.net propose des formations religieuses en ligne destinées à l'apprentissage et à la compréhension des sciences islamiques.
Chaque année, de nouveaux modules et matières sont proposés sous forme de vidéos, supports PDF, et éventuellement d'autres ressources pédagogiques.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'achat et d'utilisation des formations proposées sur le site dourous.net, exploité par son responsable légal.
En accédant au site et en procédant à un achat, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
3. Accès aux formations
L'inscription à une formation donne accès :
- Aux vidéos de cours disponibles en ligne sur l'espace membre.
- Aux fichiers PDF téléchargeables relatifs à la formation.
L'accès est strictement personnel et non transférable.
Toute forme de partage de compte, de revente ou de diffusion des contenus (vidéos, PDF, extraits audio, etc.) à des tiers est strictement interdite. Toute infraction à cette règle pourra entraîner la suppression immédiate du compte sans remboursement, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.
4. Tarifs et paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s'effectue par le biais du moyen de paiement sécurisé Stripe, disponible sur le site au moment de l'inscription.
Une fois le paiement effectué et confirmé, l'utilisateur obtient un accès immédiat à la formation.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'accès au contenu a été fourni.
Ainsi, aucun remboursement ne sera possible après paiement d'une formation, même partiellement, l'accès étant considéré comme effectif et le service comme pleinement exécuté.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants d'accès.
- Ne pas reproduire, copier, diffuser ou revendre le contenu des formations.
- Respecter les règles de bienséance et de respect lors de tout échange avec l'équipe administrative, que ce soit par e-mail ou via Telegram.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site dourous.net (textes, vidéos, fichiers, logos, visuels, etc.) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
Le site dourous.net s'efforce d'assurer un service accessible et de qualité.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, ni des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion du compte utilisateur et l'accès aux formations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose, depuis son espace étudiant, d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
10. Modification des conditions
Le site dourous.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute commande passée après leur publication.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant tout recours judiciaire.
